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Réglementations, plaquettes et formulaires :

AccueilPlan du site

PLAQUETTES :

Télécharger Plaquette des missions de la FDGDON de la Mayenne
Taille : 780 ko - Dernières modifications : 10/12/2013
 
TéléchargerPlaquette sur la taupe
Taille : 1072 ko - Dernières modifications : 05/01/2016
 
TéléchargerPlaquette sur les chenilles défoliantes et urticantes
Taille : 1041 ko - Dernières modifications : 16/09/2015
 


ARTICLES REGLEMENTAIRES :

TéléchargerArrêté préfectoral du 9 juillet 2007 autorisant l'usage de traitement du chardon à moins de 6 mètres des rives
Taille : 81 ko - Dernières modifications : 18/02/2009
 
TéléchargerArrêté ministériel du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l’utilisation et l’introduction de la jussie
Taille : 62 ko - Dernières modifications : 22/05/2007
 
TéléchargerArrêté préfectoral du 29 juin 2007 rendant obligatoire la destruction du chardon
Taille : 60 ko - Dernières modifications : 23/05/2011
 
TéléchargerArrêté ministériel du 22 février 2010 rendant la lutte obligatoire contre la chrysomèle des racines du maïs
Taille : 61 ko - Dernières modifications : 08/03/2010
 
TéléchargerL252-1 à L252-5 Les groupements de défense contre les organismes nuisibles.
Taille : 153 ko - Dernières modifications : 04/07/2011
 
TéléchargerArrêté ministériel du 29 janvier 2007 sur le piégeage
Taille : 125 ko - Dernières modifications : 11/10/2009
 
TéléchargerDécret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 6 lutte collective corbeaux
Taille : 102 ko - Dernières modifications : 04/07/2011
 
Téléchargerarrêté ministériel du 6 avril 2007 ragondin et rat musqué
Taille : 130 ko - Dernières modifications : 22/05/2007
 
Téléchargerarrêté ministériel du 18 septembre 2009 relatif au piégeage
Taille : 130 ko - Dernières modifications : 05/07/2011
 
TéléchargerArrêté ministériel sur la liste des organismes nuisibles 31 juillet 2000
Taille : 166 ko - Dernières modifications : 05/07/2011
 
TéléchargerArrêté Préfectoral du 7 décembre 2016 organisant pour 2017
la lutte collective contre les ragondins et les rats musqués en Mayenne

Taille : 115 ko - Dernières modifications : 27/02/2017
 
TéléchargerArrêté municipal 2017 de lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants
Taille : 81 ko - Dernières modifications : 27/02/2017
 
TéléchargerArrêté municipal 2017 de lutte collective contre les rongeurs commensaux
Taille : 150 ko - Dernières modifications : 09/03/2017
 


FORMULAIRES :

TéléchargerFormulaire vierge de déclaration de piégeage en Mayenne
Taille : 38 ko - Dernières modifications : 08/09/2016
 
TéléchargerFormulaire de déclaration de dommages dus aux animaux sauvages
Taille : 160 ko - Dernières modifications : 14/02/2013
 
TéléchargerCorvidés: formulaire de demande d'autorisation de destruction à tir 2017
Taille : 46 ko - Dernières modifications : 10/03/2017
 
TéléchargerRelevé annuel de capture
Taille : 225 ko - Dernières modifications : 16/09/2016
 
TéléchargerBon de commande 2017 produit lutte collective rongeurs commensaux
Taille : 111 ko - Dernières modifications : 09/03/2017
 


STATUTS - Assemblée Générale Extraordinaire 10 avril 2015

TéléchargerStatuts FDGDON 53
Taille : 204 ko - Dernières modifications : 07/04/2015
 


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